Vous songez à installer un dispositif de vidéosurveillance pour votre entreprise ? C’est possible, mais cette installation doit être justifiée et doit répondre à des règles strictes. Les caméras de surveillance doivent être placées dans un objectif de sécurité et de protection des biens et des personnes ou pour de la dissuasion. Quelles sont les règles sur la vidéosurveillance en entreprise ? Comment installer un système de caméras de surveillance ? Quels sont les recours possibles ?
Comment installer un dispositif de vidéosurveillance en entreprise ?
Il y a plusieurs règles à respecter lors d’une installation de vidéosurveillance en entreprise. Dans un premier temps, cette installation doit être justifiée et doit répondre à un objectif précis de protection et/ou de dissuasion. Les caméras doivent être disposées à des endroits stratégiques : entrées et sorties, entrepôts, issues de secours, voies de circulation, etc.
Des précautions sont nécessaires : les caméras ne peuvent pas filmer les employés quand ils sont à leur poste de travail, sauf dans certaines situations, comme les employés qui manipulent de l’argent (mais la caméra doit surtout filmer la caisse ou le coffre). Les caméras ne doivent pas être utilisées pour contrôler ou surveiller le travail ou le comportement des employés. Il est indispensable de respecter la vie privée des employés, même sur leur lieu de travail. Il est donc interdit de placer une caméra de surveillance dans une salle de repos, de restauration ou dans les sanitaires.
Si l’employeur ou la personne chargée de la sécurité à accès aux images sur Internet ou sur un téléphone portable, l’accès à distance doit être sécurisé.
Qui peut avoir accès aux images de vidéosurveillance ?
Seules certaines personnes habilitées peuvent avoir accès aux images de vidéosurveillance. Ce sont soit les employés responsables de la sécurité, soit les personnes relevant de la direction de l’entreprise. Les personnes qui ont accès aux images des caméras doivent être formées et sensibilisées aux règles et aux précautions à prendre avec ces dispositifs de vidéosurveillance.
L’accès aux images (à distance ou non) doit être suffisamment sécurisé. Le son ne doit pas être enregistré, sauf dans des situations particulières (comme dans le cas d’une agression).
Pendant combien de temps peut-on conserver les images ?
C’est l’employeur qui définit la durée de conservation des images de vidéosurveillance. En règle générale, la durée maximale de conservation est 1 mois. La durée choisie répond à l’objectif qui a été défini lors de l’installation des caméras. Il est possible de ne conserver les images que quelques jours, afin d’avoir le temps de les vérifier si un accident est survenu. Si des images doivent être utilisées pour une procédure spécifique, elles sont extraites et conservées le temps de la procédure. Cette opération doit être consignée dans un cahier dédié.
Qui doit-on informer de la présence de caméras de surveillance ?
Lorsque des caméras de vidéosurveillance sont installées par le système de videosurveillance hikvision ou toute autre marque, les personnes concernées doivent être informées de leur présence. Les employés et les visiteurs doivent donc être avertis par des panneaux visibles et permanents, qui doivent représenter le pictogramme d’une caméra pour signaler que l’espace est filmé par un système de vidéosurveillance, ainsi que la mention du dispositif, la conservation des images, le nom du responsable, le droit de faire une réclamation et les droits “Informatique et liberté” (loi RGPD).
Chaque employé doit être informé individuellement de la présence de caméras au sein de l’entreprise, au moment de son embauche ou dans le contrat de travail, par exemple. Les lieux ouverts au public doivent faire une demande d’autorisation au préfet du département. Pour les lieux fermés au public, aucune autorisation n’est nécessaire (jusqu’en 2018, il était obligatoire de faire une déclaration à la CNIL), mais le système de vidéosurveillance doit être inscrit dans un registre de traitement de données.
Vidéosurveillance en entreprise : les recours possibles en cas d’abus
S’il y a un non-respect de la loi sur la vidéosurveillance en entreprise, il est possible de saisir plusieurs instances et organismes : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL a mis en place un service dédié à ce type de plaintes), la Préfecture pour les lieux publics, l’inspection du travail dans le cas d’un harcèlement moral, la police ou la gendarmerie ou le procureur de la République.
En cas d’abus, la CNIL est habilitée à mettre en demeure et à condamner les entreprises qui ne respectent pas les lois relatives à la vidéosurveillance en entreprise.
Pour protéger les employés et les biens, il est possible d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans les locaux de votre entreprise. Mais ce système de vidéosurveillance requiert des précautions et des règles sont à respecter pour éviter tout risque d’abus et pour respecter la vie privée de chacun.
